Qu'est-ce qu'un formulaire d'arrêt de travail ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pour maladie, il remplit un document officiel appelé avis d'arrêt de travail (ou certificat médical d'arrêt de travail). Ce formulaire en trois volets est la pièce centrale de votre dossier : il conditionne à la fois votre maintien de salaire par l'employeur et le versement des indemnités journalières (IJ) par l'Assurance Maladie.
La structure du formulaire en 3 volets
- Volet 1 (confidentiel) : conservé par votre médecin, il contient les informations médicales.
- Volet 2 : à envoyer à votre CPAM dans les 48 heures.
- Volet 3 : à envoyer à votre employeur (ou à Pôle Emploi si vous êtes demandeur d'emploi) dans les 48 heures.
Depuis le développement de la e-prescription, certains médecins peuvent transmettre l'arrêt directement à la CPAM par voie électronique. Renseignez-vous auprès de votre médecin.
Quelles informations vérifier sur le formulaire ?
Avant d'envoyer les volets, vérifiez que les informations suivantes sont bien renseignées et lisibles :
- Vos nom, prénom et numéro de Sécurité Sociale
- Les dates de début et de fin de l'arrêt
- La mention « sortie libre » ou les horaires de sortie autorisés
- La signature et le cachet du médecin
- Le motif de l'arrêt (maladie ordinaire, accident du travail, maternité…)
Les délais à respecter impérativement
Le respect des délais est crucial pour éviter une réduction ou un refus de vos indemnités :
| Destinataire | Délai | Conséquence en cas de retard |
|---|---|---|
| CPAM (volet 2) | 48 heures | Réduction possible des IJ |
| Employeur (volet 3) | 48 heures | Risque de sanction disciplinaire |
Le délai de carence
Pour un arrêt maladie ordinaire (non professionnel), il existe un délai de carence de 3 jours durant lequel aucune indemnité journalière n'est versée par la CPAM. Votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir une compensation de ces jours par votre employeur.
Conditions pour recevoir des indemnités journalières
Pour bénéficier des IJ de l'Assurance Maladie, vous devez remplir certaines conditions :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt, ou justifier d'un certain montant de cotisations.
- Être en arrêt de travail prescrit par un médecin.
- Respecter les prescriptions médicales et les heures de sortie autorisées.
- Ne pas exercer d'activité rémunérée pendant l'arrêt.
Prolongation d'un arrêt maladie
Si votre état de santé nécessite une prolongation, votre médecin doit établir un nouvel avis d'arrêt de travail avant l'expiration de l'arrêt en cours. Ce nouveau formulaire devra être envoyé dans les mêmes délais que le premier. Il est fortement conseillé de consulter votre médecin avant la date de reprise prévue.
Astuce pratique
Conservez toujours une photocopie des volets envoyés ainsi que le justificatif d'envoi (accusé de réception ou récépissé de dépôt à la poste). Ces documents peuvent être demandés en cas de litige avec votre CPAM ou votre employeur.